Conditions d’utilisation

Mise à jour en vigueur au 01/05/2026.

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site legarageknitwear.com et de ses services par LeGarage Knitwear, représentée légalement par Fassi De Souza, et de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site par « l'utilisateur ».

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Les présentes CGU régissent l'usage et la navigation sur le site. Les Conditions générales de vente (CGV), accessibles depuis le pied de page et au moment du paiement, régissent quant à elles les ventes effectuées sur le site.

Sommaire

1. Article 1 : Mentions légales
2. Article 2 : Accès au site
3. Article 3 : Données personnelles
4. Article 4 : Outils d'intelligence artificielle et traitements automatisés
5. Article 5 : Propriété intellectuelle
6. Article 6 : Responsabilité
7. Article 7 : Liens hypertextes
8. Article 8 : Cookies
9. Article 9 : Publication par l'utilisateur
10. Article 10 : Médiation de la consommation
11. Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Article 1 : Mentions légales

L'édition et la direction de la publication du site legarageknitwear.com sont assurées par LeGarage Knitwear, représentée légalement par Fassi De Souza, micro-entreprise domiciliée chez Kandbaz, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

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• Adresse e-mail : contact@legaragedefassi.com

Le site legarageknitwear.com est hébergé par Shopify International Limited, c/o Intertrust Ireland, 2nd Floor 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Article 2 : Accès au site

Le site propose à la vente des produits de la marque LeGarage Knitwear ainsi que des produits d'autres marques sélectionnées et revendues dans le cadre de l'activité de commerce de détail. Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'utilisateur non inscrit n'a pas accès aux services réservés. Pour y accéder, il doit créer un compte en remplissant le formulaire d'inscription. En s'inscrivant, l'utilisateur s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son identité et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.

L'utilisateur peut à tout moment solliciter la suppression de son compte en adressant sa demande à contact@legaragedefassi.com, via le chat en ligne du site, ou via le formulaire de contact. La suppression sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur, et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de l'éditeur. Dans ces cas, l'utilisateur accepte de ne pas tenir rigueur à l'éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'utilisateur peut contacter l'éditeur par messagerie électronique à l'adresse e-mail communiquée à l'article 1, ou via le chat en ligne disponible sur le site.

Article 3 : Données personnelles

Le site collecte et traite les données personnelles de l'utilisateur conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le détail des traitements (finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, droits de l'utilisateur, contact du responsable de traitement) est exposé dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l'utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles, ainsi que du droit de retirer son consentement et du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, www.cnil.fr).

L'utilisateur exerce ces droits :

• par mail à contact@legaragedefassi.com ;
• via le formulaire de contact disponible sur le site.

Article 4 : Outils d'intelligence artificielle et traitements automatisés

LeGarage Knitwear utilise des outils d'intelligence artificielle pour la production de certains visuels (mises en scène, photos produits assistées) et pour la rédaction de contenus éditoriaux (articles du Magazine, descriptions produits). Ces contenus sont systématiquement relus et publiés sous la responsabilité éditoriale de la fondatrice.

La plateforme Shopify, sur laquelle est hébergé ce site, ainsi que nos prestataires (notamment notre solution d'emailing) recourent à des fonctionnalités automatisées et à des technologies d'intelligence artificielle pour assurer le bon fonctionnement du service : moteur de recherche, recommandations de produits, détection de fraude, analyses statistiques, segmentation et optimisation des envois email, accessibilité du catalogue aux moteurs de recherche conversationnels.

Aucun de ces traitements ne donne lieu à une décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard au sens de l'article 22 du RGPD.

Article 5 : Propriété intellectuelle

La marque, le logo, les signes distinctifs ainsi que l'ensemble des contenus du site (textes, images, photographies, vidéos, sons, mises en page, charte graphique) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, publication ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, est soumise à l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée des contenus à des fins commerciales constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Demeurent toutefois autorisés, sans accord préalable et dans la limite du droit d'auteur :

• la citation conforme à l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve d'indication du nom de l'auteur et de la source ;
• l'usage à titre strictement privé, non collectif et non commercial ;
• l'indexation par les moteurs de recherche dans le cadre de leur fonctionnement habituel.

Article 6 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. L'éditeur ne garantit toutefois pas que le site soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle (les seules informations contractuelles étant celles figurant dans la fiche produit et dans les Conditions générales de vente). Malgré des mises à jour régulières, l'éditeur ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

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Article 7 : Liens hypertextes

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Article 8 : Cookies

Lorsque l'utilisateur navigue sur le site, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur son terminal, sous réserve de son consentement préalable, conformément à la directive ePrivacy et à la recommandation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) du 17 septembre 2020.

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Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'accès au site ni à ses services principaux. La durée de conservation du consentement est de 6 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

Article 9 : Publication par l'utilisateur

Le site permet à l'utilisateur de publier les contenus suivants : commentaires sur les articles du Magazine, avis produits, échanges via le chat en ligne avec l'équipe LeGarage Knitwear.

Dans ses publications, l'utilisateur s'engage à respecter les règles de courtoisie, les règles de droit en vigueur, et à ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux, raciste, sexiste, homophobe, contrefaisant ou portant atteinte à la vie privée d'autrui.

L'éditeur peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser ou de supprimer leur mise en ligne, sans préavis ni justification.

L'utilisateur reste titulaire de l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur ses publications. En les publiant sur le site, il concède à l'éditeur une licence non exclusive et gratuite de représentation, reproduction, adaptation, modification, diffusion et distribution, directe ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle.

L'éditeur s'engage à mentionner le pseudonyme ou le nom de l'utilisateur à proximité de chaque utilisation de sa publication, lorsque cela est techniquement possible.

Tout contenu publié par l'utilisateur engage sa seule responsabilité. L'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts ou aux droits de tiers. Tout recours engagé par un tiers lésé contre l'éditeur du fait d'un tel contenu sera pris en charge par l'utilisateur.

Article 10 : Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pas pu être résolu directement avec l'éditeur, l'utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant : [à compléter dès souscription auprès d'un médiateur agréé].

L'utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, et conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, l'utilisateur peut joindre l'éditeur aux coordonnées indiquées à l'article 1.