Conditions générales de ventes
Mentions légales
- Fassi De Souza, LeGarage™ Knitwear
- SIRET N°83749582900017
- TVA N°FR95837495829
Micro entreprise de Fassi DE SOUZA (statut artisan et commerçant). Entreprise appartenant à la section des métiers d'art du Répertoire des Métiers. Immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) de Melun. Vente en ligne ("pure player") depuis avril 2018.
Paiements
Vous adressez votre règlement à Fassi DE SOUZA agissant en la qualité de microentrepreneur artisan/commerçant. De ce fait, la TVA est non applicable - article 293 B du CGI (Tous vos achats sont donc exonérés de TVA et leurs prix sont calculés Hors Taxes). Les prix affichés en ligne sont également calculés hors taxe.
Coordonnées légales
- Nom légal de l'entreprise : LeGarage Knitwear
- Responsable légal : Fassi DE SOUZA
- Adresse du siège : 19 rue Charles Lorin 77140 Nemours France
- Adresse d'expédition générale : 19 rue Charles Lorin 77140 Nemours France (adresse principale, sauf en cas d'indication d'expédition via nos prestataires et fournisseurs)
- Numéro de téléphone : +33762537348
- Adresse e-mail : contact@legaragedefassi.com
Cartes-cadeaux
Nos cartes-cadeaux sont utilisables sur plusieurs commandes, jusqu'au dernier centime et n'expirent pas. Une notice d'utilisation et les autres démarches à suivre sont expliquées tout au long du processus d'achat et vous seront envoyé par courriel après votre paiement.
Nous suivons la législation européenne (et française) en vigueur à la date de l'achat de votre carte-cadeau. https://www.europe-consommateurs.eu/fr/quels-sont-vos-droits/acheter-en-europe/carte-cadeau-en-europe/
Abonnements
Objet
Les abonnements sont proposés uniquement sur une sélection de produits d’entretien de la marque Soak (“Prévoir & économiser”). L’abonnement permet de recevoir automatiquement le même produit à une fréquence choisie (1, 2, 3 ou 4 mois), avec un prix remisé indiqué sur la fiche produit. Le contrat est conclu en ligne pour une durée indéterminée avec renouvellements mensuels (ou à la fréquence choisie).
Produits éligibles
Seuls les produits Soak indiqués comme “Abonnement” sont concernés. Les autres articles de la boutique (tricots, patrons, accessoires, cartes-cadeaux) ne sont pas éligibles.
Création et gestion
Tu crées l’abonnement depuis la fiche produit au moment de l’achat. Après paiement, tu gères ton abonnement depuis ton compte client (lien “Gérer mon abonnement” dans l’e-mail de confirmation et dans l’espace client). Tu peux modifier la fréquence, reporter une livraison, sauter un envoi, changer d’adresse ou de moyen de paiement. Pour que la modification s’applique sur la prochaine expédition, effectue-la au plus tard 48 h avant la date de facturation/préparation affichée dans ton portail d’abonnement (au-delà, la modification s’appliquera à l’occurrence suivante).
Prix, promotions et évolutions
Le prix d’abonnement et la remise associée sont affichés sur la fiche produit au moment de la souscription. Les frais de livraison s’appliquent selon la destination et le mode choisi au panier. En cas d’évolution du prix, des taxes, des frais de livraison ou de la fréquence disponible, nous t’informerons par e-mail au moins 30 jours avant la prise d’effet ; tu pourras alors résilier sans frais avant la date indiquée. La remise “abonnement” n’est pas cumulable avec certaines promotions ponctuelles, sauf mention contraire.
Paiement et échecs de paiement
Chaque occurrence est débitée au moment du renouvellement. Si le paiement échoue, le système réessaie et t’envoie un e-mail pour mettre à jour ta carte ; sans régularisation, l’envoi est suspendu puis l’abonnement peut être résilié.
Livraison, douanes et restrictions
Les livraisons d’abonnements suivent les mêmes transporteurs/ délais que les commandes unitaires, selon la destination. Pour les envois hors UE, droits et taxes d’import sont à la charge du client ; un blocage douanier ou un refus de paiement de ces frais peut entraîner l’annulation de l’envoi de l’occurrence concernée (ou son report), sans remboursement des frais déjà engagés côté transport. Certaines destinations peuvent être non éligibles à l’abonnement ; l’éligibilité est indiquée au moment de la commande.
Droit de rétractation (abonnement et premières livraisons)
Pour un contrat d’abonnement portant sur la livraison régulière de biens sur une période définie, le délai de 14 jours court à compter de la réception du premier produit ; si tu te rétractes dans ce délai, tu devras renvoyer le premier produit non utilisé et non descellé et tu seras remboursé des sommes dues selon la loi.
Exception hygiène : les produits scellés ne peuvent être retournés lorsqu’ils ont été descellés après livraison, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé (Code de la conso. L221-28 ; transposition de la directive 2011/83/UE).
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044563170
Retours d’occurrences suivantes
En dehors du droit de rétractation sur la première livraison, les retours d’occurrences suivantes suivent notre politique “Livraisons et retours” applicable à la destination concernée.
Résiliation et préavis
Tu peux résilier à tout moment, sans frais, en ligne, depuis ton compte ou via le bouton/lien de résiliation accessible depuis l’espace client (conformément au décret n° 2023-417 et aux articles issus de la loi du 16 août 2022).
La résiliation prend effet pour la prochaine occurrence si elle intervient au moins 48 h avant la date de facturation/préparation indiquée ; sinon, elle s’applique à l’occurrence suivante. Une confirmation de résiliation est envoyée sur un support durable (e-mail).
Indisponibilité produit et substitutions
Si un parfum/format est indisponible au moment d’un renouvellement, nous te contactons pour proposer : (i) un report, (ii) un changement de variante, ou (iii) un remboursement de l’occurrence. Sans réponse avant la date limite indiquée, l’abonnement est automatiquement reporté à la prochaine date disponible.
Données personnelles
La gestion des abonnements implique l’enregistrement de jetons de paiement et de préférences de livraison auprès de nos prestataires conformes PCI-DSS. Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité (RGPD).
Droit applicable, médiation
Le droit français s’applique. En cas de litige, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action en justice (coordonnées et lien ODR UE dans la rubrique “Médiation” de ces CGV).
Promotions générales
Nous organisons à certaines périodes de l'année des promotions qui peuvent comprendre :
- Réduction du prix d'un article directement en magasin
- Codes promotionnels
- Paquet/ bundle d'articles pouvant contenir des articles en promotion ou gratuits
Ces promotions ne sont en aucun cas des soldes. Les soldes sont des périodes commerçantes définies dans l'année.
Paiement en plusieurs fois avec Paypal
Nous proposons le paiement en 4 fois sans frais avec PayPal. Ce service est disponible sous réserve d'acceptation par PayPal et peut ne pas être offert à tous les clients. Le paiement en 4 fois est sans frais supplémentaires et se répartit comme suit : un paiement initial à l'achat, suivi de trois prélèvements mensuels.
En cas de défaut de paiement, la boutique ne saurait être tenue responsable, car PayPal a déjà réglé le montant de votre achat à notre égard. Pour toute question, veuillez contacter directement le service d'assistance PayPal depuis votre compte personnel Paypal.
En cas de remboursement de la commande, le montant remboursé sera crédité sur votre compte PayPal. Les paiements déjà effectués seront également remboursés directement sur votre compte PayPal. Les prélèvements futurs seront annulés. Pour toute question concernant le remboursement, veuillez contacter notre service client.
Les informations personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et peuvent également être traitées par PayPal selon ses propres règles.
Politique de livraison
Merci de vous référer à nos délais de livraison en vigueur lors de votre achat, car ils peuvent varier selon les périodes marchandes de l'année en cours (ex : Surplus général de commandes, Noël, Soldes, Coronavirus, etc).
Délais de livraison : Les délais de livraison varient en fonction du prestataire effectuant la livraison. Nous vous tenons au courant lors de votre processus d'achat (sur les pages produits et mise à jour du statut de la commande après achat et la conception du produit si précommande).
Attention : Si la couleur que vous avez choisie n'était plus en stock lors de votre achat, depuis la validation de votre commande, le délai de fabrication est de sept jours ouvrables sous réserve de la disponibilité de nos stocks. Vous recevrez vos articles sous ce délai imparti si vous résidez en France. Pour les autres résidents du monde, le délai peut s'étendre jusqu'à trois semaines. Au-delà, nous serions forcés d'annuler votre commande sauf dans le cas où le délai d'envoi ne vous importe pas. Dans tous les cas, vous serez tenu au courant par les moyens de communication que vous nous aurez fournis lors de votre passage à la caisse (virtuel ou physique lors d'un pop up store).
Destination : France métropolitaine
Nous expédions votre commande sous 3 à 4 jours ouvrés après la réception et la conception de votre commande.
Exemple : Vous commandez lundi, nous expédions votre commande avant vendredi.
Destination : En dehors de la France
Nous expédions votre commande sous 4 à 5 jours ouvrés suivant la réception et la conception de votre commande.
Exemple : Vous commandez lundi, nous vous expédions votre commande maximum le lundi suivant. Sans compter les délais de fabrication des produits.
Politique de retrour (France uniquement)
Avant tout retour, vérifiez l’état de votre article et consultez la rubrique ci-après « articles éligibles au remboursement ». Comme la loi Hamon l’indique (loi 2014-344 du 17 mars 2014), vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Lorsque vous nous notifiez votre retour, vous disposez de nouveau de 14 jours pour renvoyer votre commande en bon état. Si toutefois, vous viendriez à changer d’avis sur ce retour, rendez-vous sur la page contact afin de nous prévenir de ce changement de situation.
- Produits standard tricotés à la commande. Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à réception pour se rétracter.
- Produits personnalisés / sur mesure. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteuse ou nettement personnalisés (art. L221-28). Aucune reprise ni remboursement ne sera effectué, hors application de la garantie légale de conformité.
- Garantie légale de conformité. LeGarage Knitwear répond des défauts de conformité dans les 2 ans suivant la délivrance du bien.
Les échanges
Nous n’effectuons pas d'échanges. Si vous êtes insatisfait de votre achat, vous pouvez procéder à une opération de retour (gratuit France, prix en vigueur Europe et International) et si vous le souhaitez, acheter un nouvel article (voir notre politique de livraison et retour ci-dessus).
Le remboursement
Nous vous remboursons sous 14 jours à compter de la date de réception du colis dans nos locaux sous réserve de vérification de l’état de ce dernier. Vous serez prévenu par mail de la date de notre réception. Nous ne remboursons pas les cartes-cadeau. Merci de consulter la liste en vigueur de nos articles éligibles aux remboursements sur notre page "livraisons et retours".
Noms de domaines
Nous détenons les noms de domaines suivants et les utilisons à des fins commerciales et informationnelles dans le cadre de nos activités :
Nos autres noms de domaines assimilés, détenus par nos prestataires :
Tout nom de domaine non inscrit dans cette liste ci-dessus ne nous appartient pas et nous déclinons toutes responsabilités en cas de fraude. Cette liste est mise à jour à chacune de nos acquisitions. Si vous avez un doute sur l'origine d'un nom de domaine revendiquant un de nos produits, contactez-nous par courriel (contact@legaragedefassi.com).
