Conditions générales de ventes
MENTIONS LÉGALES
LeGarage™
SIRET N°83749582900017
TVA N°FR95837495829
Micro entreprise de Fassi DE SOUZA (statut artisan et commerçant). Entreprise appartenant à la section des métiers d'art du Répertoire des Métiers. Immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) de Melun. Vente en ligne ("pure player") depuis avril 2018.
Paiements
Vous adressez votre règlement à Fassi DE SOUZA agissant en la qualité de microentrepreneur artisan/commerçant. De ce fait, la TVA est non applicable - article 293 B du CGI (Tous vos achats sont donc exonérés de TVA et leurs prix sont calculés Hors Taxes).
Les prix affichés en ligne sont également calculés hors taxe.
Coordonnées légales
- Nom légal de l'entreprise : LeGarage
- Responsable légal : Fassi DE SOUZA
- Adresse du siège : 42B avenue Georges Clemenceau, 93360 Neuilly-Plaisance, France
- Adresse d'expédition générale : 42B avenue Georges Clemenceau, 93360 Neuilly-Plaisance, France (adresse principale, sauf en cas d'indication d'expédition via nos prestataires)
- Numéro de téléphone : +33762537348
- Adresse e-mail : contact@legaragedefassi.com
Cartes-cadeaux
Nos cartes-cadeaux sont utilisables sur plusieurs commandes, jusqu'au dernier centime et n'expirent pas. Une notice d'utilisation et les autres démarches à suivre sont expliquées tout au long du processus d'achat et vous seront envoyé par courriel après votre paiement.
Nous suivons la législation européenne (et française) en vigueur à la date de l'achat de votre carte-cadeau. https://www.europe-consommateurs.eu/fr/quels-sont-vos-droits/acheter-en-europe/carte-cadeau-en-europe/
POLITIQUE DES PROMOTIONS
Promotions générales
Nous organisons à certaines périodes de l'année des promotions qui peuvent comprendre :
- Réduction du prix d'un article directement en magasin
- Codes promotionnels
- Paquet/ bundle d'articles pouvant contenir des articles en promotion ou gratuits
Ces promotions ne sont en aucun cas des SOLDES. Les soldes sont des périodes commerçantes définies dans l'année.
Promotions
Nos produits sont faits pour durer. Cela requiert des matériaux de haute qualité et du temps. À cette fin, nous faisons rarement de promotions sur ces produits hauts de gamme. Merci pour votre compréhension.
PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS AVEC PAYPAL
Nous proposons le paiement en 4 fois sans frais avec PayPal. Ce service est disponible sous réserve d'acceptation par PayPal et peut ne pas être offert à tous les clients. Le paiement en 4 fois est sans frais supplémentaires et se répartit comme suit : un paiement initial à l'achat, suivi de trois prélèvements mensuels.
En cas de défaut de paiement, la boutique ne saurait être tenue responsable, car PayPal a déjà réglé le montant de votre achat à notre égard. Pour toute question, veuillez contacter directement le service d'assistance PayPal depuis votre compte personnel Paypal.
En cas de remboursement de la commande, le montant remboursé sera crédité sur votre compte PayPal. Les paiements déjà effectués seront également remboursés directement sur votre compte PayPal. Les prélèvements futurs seront annulés. Pour toute question concernant le remboursement, veuillez contacter notre service client.
Les informations personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et peuvent également être traitées par PayPal selon ses propres règles.
POLITIQUE DE LIVRAISON
Merci de vous référer à nos délais de livraison en vigueur lors de votre achat, car ils peuvent varier selon les périodes marchandes de l'année en cours (ex : Surplus général de commandes, Noël, Soldes, Coronavirus, etc).
Délais de livraison : Les délais de livraison varient en fonction du prestataire effectuant la livraison. Nous vous tenons au courant lors de votre processus d'achat (sur les pages produits et mise à jour du statut de la commande après achat et la conception du produit si précommande).
Attention : Si la couleur que vous avez choisie n'était plus en stock lors de votre achat, depuis la validation de votre commande, le délai de fabrication est de sept jours ouvrables sous réserve de la disponibilité de nos stocks. Vous recevrez vos articles sous ce délai imparti si vous résidez en France. Pour les autres résidents du monde, le délai peut s'étendre jusqu'à trois semaines. Au-delà, nous serions forcés d'annuler votre commande sauf dans le cas où le délai d'envoi ne vous importe pas. Dans tous les cas, vous serez tenu au courant par les moyens de communication que vous nous aurez fournis lors de votre passage à la caisse (virtuel ou physique lors d'un pop up store).
Destination : France métropolitaine
Nous expédions votre commande sous 3 à 4 jours ouvrés après la réception et la conception de votre commande.
Exemple : Vous commandez lundi, nous expédions votre commande avant vendredi.
Destination : En dehors de la France
Nous expédions votre commande sous 4 à 5 jours ouvrés suivant la réception et la conception de votre commande.
Exemple : Vous commandez lundi, nous vous expédions votre commande maximum le lundi suivant. Sans compter les délais de fabrication des produits.
POLITIQUE DE RETOUR (France uniquement)
Les retours doivent nous être notifiés à l’adresse suivante https://legaragedefassi.shipping-portal.com
Avant tout retour, vérifiez l’état de votre article et consultez la rubrique ci-après « articles éligibles au remboursement ». Comme la loi Hamon l’indique (loi 2014-344 du 17 mars 2014), vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Lorsque vous nous notifiez votre retour, vous disposez de nouveau de 14 jours pour renvoyer votre commande en bon état. Si toutefois, vous viendriez à changer d’avis sur ce retour, rendez-vous sur la page contact afin de nous prévenir de ce changement de situation.
Les échanges
Nous n’effectuons pas d'échanges. Si vous êtes insatisfait de votre achat, vous pouvez procéder à une opération de retour (gratuit France, prix en vigueur Europe et International) et si vous le souhaitez, acheter un nouvel article (voir notre politique de livraison et retour ci-dessus).
Le remboursement
Nous vous remboursons sous 14 jours à compter de la date de réception du colis dans nos locaux sous réserve de vérification de l’état de ce dernier. Vous serez prévenu par mail de la date de notre réception. Nous ne remboursons pas les cartes-cadeau. Merci de consulter la liste en vigueur de nos articles éligibles aux remboursements sur notre page "livraisons et retours".
NOMS DE DOMAINES
Nous détenons les noms de domaines suivants et les utilisons à des fins commerciales et informationnelles dans le cadre de nos activités :
- legaragedefassi.com
- legarageknitters.com
- legarageknitwear.com
Nos autres noms de domaines assimilés, détenus par nos prestataires :
Tout nom de domaine non inscrit dans cette liste ci-dessus ne nous appartient pas et nous déclinons toutes responsabilités en cas de fraude. Cette liste est mise à jour à chacune de nos acquisitions. Si vous avez un doute sur l'origine d'un nom de domaine revendiquant un de nos produits, contactez-nous par courriel (contact@legaragedefassi.com).
